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Quand faut-il obligatoirement établir un diagnostic plomb ?
Il faut obligatoirement établir un diagnostic plomb quand ces conditions sont réunies :
- Le permis de construire du logement a été obtenu avant le 1er janvier 1949
- Ce bien à usage d’habitation ancien est destiné à être mis en location ou vendu.
Ce constat de risque d’exposition au plomb sera transmis aux acquéreurs et locataires du bien.
Déroulement et contenu de l’expertise plomb.
Le diagnostic concerne l’habitat ancien car les peintures au plomb ont ensuite été interdites.
La présence de revêtements contenant du plomb est à l’origine d’intoxications.
L’expertise plomb sert à lutter contre le saturnisme infantile et les maladies liées au plomb.
L’expert :
- Se sert d’un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration en plomb
- En présence de plomb, vérifie l’état de conservation des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti susceptibles de renforcer les risques d’exposition au plomb
- Rédige un rapport complet avec d’éventuelles préconisations d’ordre sanitaire.
La réalisation de ce constat est imposée par l’article 1334-5 du Code de la santé publique.
