DTA : Dossier technique amiante à constituer et à actualiser

Le dossier technique amiante concerne les propriétaires ou le syndicat des copropriétaires :

- Pour tout immeuble bâti avant le 1er juillet 1997 sauf les maisons individuelles
- Qu’il s’agisse d’un immeuble collectif d’habitation ou d’un établissement recevant du public, d’un immeuble de bureaux, de locaux professionnels, de bâtiments publics.

Ce DTA doit être constitué, transmis et mis à jour pour permettre la traçabilité de l’amiante.

Procéder à la constitution du DTA.

Dans les immeubles collectifs d’habitation, le DTA – repérage amiante dans les parties communes – est décidé en assemblée générale.

Dans tous les cas, son contenu est réglementé :

- Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante : listes A et B
- Localisation, nature de l’amiante, résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des travaux de confinement ou de retrait des matériaux amiantés…
- Consignes générales de sécurité à respecter et fiche récapitulative de ces éléments.

Le dossier amiante est consultable par les occupants, communiqué avant travaux, et actualisé.